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Baisse de la ressource fiscale : la CCI de Grenoble réagit

le 29 novembre 2017

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En retirant aux CCI 150 M€ de ressource fiscale, le Gouvernement tire sur son meilleur allié sur les territoires.

Il affaiblit un relai volontaire pour accompagner la mise en oeuvre de mesures pourtant indispensables pour les entrepreneurs : plan en faveur des travailleurs indépendants, plan d’action pour la croissance et l’investissement, future loi TPE/PME, future réforme de l’apprentissage et de la formation.

C’est une décision brutale et incompréhensible. Quelle organisation peut-elle réduire ses ressources de 17% et s’adapter en trois mois ?

Nous demeurons animés d’un esprit de responsabilité. Nous sommes mobilisés pour participer à l’effort diminution de la dépense publique et à oeuvrer à la baisse des prélèvements obligatoires.
Simplement, nous demandons du temps pour échelonner nos efforts et les amortir sans casser totalement l’outil CCI. C’est la raison pour laquelle nous demandons un « lissage » des 150 millions d’euros décidés par le gouvernement sur la durée de la mandature (-30 millions par an sur 5 ans). A la fin du quinquennat, le résultat atteint sera le même mais il aura permis davantage d’appui de proximité aux entreprises et aux territoires.

Beaucoup d’entrepreneurs que nous accompagnons mais aussi de nombreux parlementaires que nous rencontrons ne comprennent pas non plus cette décision gouvernementale. Le Gouvernement aurait-il un parti pris contre les CCI ?

De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés venant de plusieurs groupes politiques à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Nous observons, par ailleurs, que de nombreux parlementaires veulent débattre de l’efficacité de l’accompagnement des entreprises sur les territoires. C’est une bonne chose. Le réseau des CCI travaille depuis plusieurs années pour une meilleure coordination avec les autres acteurs (Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Régions, Intercommunalités, Business France…).

A l’Assemblée nationale, un amendement demandant au Gouvernement un rapport sur la fusion des CCI et des CMA montrant les économies possibles a d’ailleurs été voté. Nous ne pouvons qu’y être très attentif.

Après une baisse des ressources fiscales affectées aux CCI de 35% au cours des 5 dernières années, ce nouveau coup de rabot aurait un impact négatif sur l’accompagnement des TPME/PME, sur l’investissement dans les territoires (déjà été divisé par deux ces dernières années) mais aussi sur la qualité du service de proximité particulièrement en zone rurale, ceci malgré la transformation digitale rapide du réseau.

Nous pensons que les sénateurs qui vont dès demain (23 novembre) examiner le projet de loi de Finances 2018 seront particulièrement sensibles à ces questions car ils connaissent bien leur territoire et ils savent ce que les CCI, dont celle de Grenoble, font au quotidien pour le développement économique, souvent en partenariat avec les collectivités territoriales : partage d’informations qualifiées (lettre de conjoncture, fichiers d’entreprises…), réalisation d’études dédiées (états des lieux de zones d’activités, du tissu commercial…), co-construction de définitions de stratégies territoriales et recueil des besoins via des enquêtes (projet d’aménagement de l’A480 et de l’Echangeur du Rondeau), activation de réseaux (Clubs Ecobiz, Unions commerciales…), organisation d’événements (éductours, journées thématiques), démarches promotionnelles (magazine Présences), etc…

Enfin si cette mesure devait finalement être votée par le Parlement, elle aurait des conséquences sur l’emploi dans les CCI, les conduisant à engager un nouveau plan social massif et coûteux. Ce sont plus de 2 000 postes qui pourraient être supprimés, c’est-à-dire plus que la réduction du nombre d’agents de la fonction publique d’Etat prévue dans le PLF 2018 (1 600).

Nous en appelons au Président de la République pour que les CCI puissent encore progresser dans leur action au service des TPE et des PME et du développement des territoires. C’est ainsi supporter la politique qu’il souhaite mener pour armer nos entreprises face à la transformation de l’économie.

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Joris AUVERGNE – T. 04 76 28 28 50
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